Formulaire de demande
Ce formulaire est réservé aux assurés du département de l'Isère.
Attention, tout document ne relevant pas du sujet cité ne sera pas traité
La CPAM de l'Isère vous offre dorénavant la possibilité d'adresser vos documents, nécessaires à l'instruction de votre dossier en complétant le formulaire suivant.
En contrepartie vous devez conserver les documents originaux pendant les délais légaux de conservation et les présenter en cas de contrôle a posteriori.
Les feuilles de soins, les informations administratives et de droits, les indemnités journalières maladie et maternité
sont à garder 33 mois.
En cas de questions et/ou demandes de renseignement, nous vous invitons à vous connecter sur le site Ameli (une réponse vous sera apportée dans un délai de 48 heures) ou à contacter le 3646.
Protection des données personnelles
Ce formulaire permet aux assurés du département de l’Isère de transmettre à l’Assurance Maladie de l'Isère des documents numérisés les concernant pour leurs dossiers relevant de nos missions (article 6.1.e du RGPD). Ce traitement est une alternative aux envois postaux de pièces par les assurés.
Les données personnelles recueillies dans le formulaire le sont à des fins d’identification ou de contact.
Les documents reçus sont adressés aux services concernés. Les informations sont traitées par les agents de l’Assurance Maladie de l'Isère dans le respect du secret professionnel et la limite du besoin d’en connaitre.
Aucune donnée n’est traitée pour toute autre finalité.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion et ne sont pas conservées plus que la durée légale.
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leur limitation et d’opposition.
Ces droits s'exercent sur demande écrite adressée au Directeur de l’Assurance Maladie de l'Isère ou à son délégué à la protection des données (DPO) :
- Assurance Maladie de l'Isère, 38045 Grenoble cedex 9
- ou par la messagerie de votre compte ameli, «Exercer les droits informatique et libertés».
En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, une réclamation peut être
Introduite auprès de la CNIL- 3 Place de Fontenoy-TSA-80715-75334 PARIS CEDEX 07
